Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé en Suisse par :

L'ensemble des serveurs utilisés pour la mise à disposition du Site et pour le stockage des données associées se trouvent sur le territoire suisse.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment la structure, les textes, les images, les graphismes, le code source, le design, les éléments d'interface et la charte graphique, sont protégés par la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992 (LDA) et, le cas échéant, par la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance du 28 août 1992 (LPM).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Kalvin Matteo Baitan ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous réserve des exceptions légales prévues par la LDA.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. Responsabilité éditoriale

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.

L'éditeur décline toute responsabilité :

• pour les éventuelles interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements du Site ;
• pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation de son contenu ;
• pour les conséquences d'une utilisation des informations diffusées qui ne serait pas conforme à leur objet.

5. Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens hypertextes vers d'autres sites internet exploités par des tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou aux pratiques de traitement de données qui y sont mises en œuvre.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'ils renvoient vers une page accessible sans inclusion dans un cadre tiers (technique du « framing »).

6. Contact

Pour toute question relative au Site ou à son contenu, vous pouvez écrire à : info@kalvin-m-baitan.ch.

Traitement des données personnelles au sens de la LPD et de l'OPDo

7. Préambule et cadre légal

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l'Agence Kalvin M. Baitan, en qualité de responsable du traitement, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des Utilisateurs du Site, dans le respect :

• de la loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD) ;
• de l'ordonnance sur la protection des données du 31 août 2022 (OPDo) ;
• des autres dispositions du droit suisse applicables, notamment en matière de télécommunications (LTC) et de surveillance des correspondances par télécommunication (LSCPT).

Par « données personnelles », il faut entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 5 let. a LPD).

8. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l'art. 5 let. j LPD est :

Compte tenu de la nature et de la portée des traitements effectués (notamment l'absence de traitements à risque élevé au sens de l'art. 22 LPD), le responsable du traitement n'a pas désigné de conseiller à la protection des données. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée directement au responsable du traitement par courriel ou par voie postale.

9. Catégories de données traitées et finalités

9.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact mis à disposition sur le Site, les données suivantes sont collectées :

• votre nom (et, le cas échéant, votre prénom) ;
• votre adresse de courriel ;
• le contenu du message que vous transmettez ainsi que, le cas échéant, toute autre information que vous décidez librement de communiquer.

Finalité : ces données sont traitées dans le seul but de traiter votre demande, de vous adresser une réponse et, le cas échéant, d'établir une relation contractuelle avec vous dans le cadre des prestations de l'Agence Kalvin M. Baitan.

Mode de traitement : les messages envoyés via le formulaire de contact ne sont pas stockés dans une base de données du Site. Ils sont transmis directement, par voie électronique, à la messagerie professionnelle du responsable du traitement, laquelle est hébergée en Suisse auprès d'Infomaniak Network SA.

Base juridique : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime du responsable du traitement à donner suite aux sollicitations qui lui sont adressées (art. 31 al. 1 et al. 2 LPD).

9.2 Données techniques et de mesure d'audience

Le Site est équipé d'un outil de mesure d'audience interne, développé et exploité par l'éditeur. Aucun outil d'analyse tiers (notamment Google Analytics ou équivalent) ni aucun traceur publicitaire n'est utilisé.

Cet outil collecte des données de session, parmi lesquelles :

• les pages consultées et l'ordre de consultation ;
• la durée passée sur chaque page et la durée totale de la session ;
• le type d'appareil utilisé (ordinateur, téléphone, tablette), le système d'exploitation et le navigateur ;
• la page de provenance (référent), lorsque disponible.

Les adresses IP éventuellement traitées sont immédiatement anonymisées avant tout enregistrement, de sorte qu'aucune donnée enregistrée ne permet, seule ou en combinaison avec d'autres données détenues par l'éditeur, d'identifier directement un Utilisateur.

Finalité : mesurer l'audience du Site et en optimiser le fonctionnement technique et la pertinence du contenu.

Base juridique : intérêt légitime du responsable du traitement à analyser la fréquentation et la performance technique du Site (art. 31 al. 2 let. b LPD), sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur.

10. Cookies

Le Site dépose des cookies sur le terminal de l'Utilisateur. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie tiers et aucun outil de suivi externe ne sont utilisés. Les cookies déposés sont exclusivement des cookies de première partie, à savoir :

L'Utilisateur peut à tout moment refuser, désactiver ou supprimer les cookies en configurant les paramètres de son navigateur. La désactivation des cookies strictement techniques peut toutefois entraver le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site, notamment l'accès aux espaces sécurisés.

Les principaux navigateurs offrent des aides en ligne expliquant comment gérer les cookies (paramètres → confidentialité et sécurité).

11. Destinataires des données et sous-traitance

Les données personnelles traitées dans le cadre du Site ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs missions :

• Infomaniak Network SA, en sa qualité de sous-traitant au sens de l'art. 9 LPD, pour l'hébergement du Site et de la messagerie électronique professionnelle du responsable du traitement ;
• les autorités administratives ou judiciaires suisses compétentes, en cas de demande légalement fondée et conformément aux dispositions impératives du droit suisse.

Le responsable du traitement s'assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données, conformément aux art. 7 et 8 LPD.

12. Transferts de données à l'étranger

L'ensemble des données traitées dans le cadre du Site sont hébergées et stockées exclusivement en Suisse, sur les infrastructures d'Infomaniak Network SA. Aucune donnée personnelle n'est transférée à l'étranger.

13. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des délais légaux applicables :

• Messages reçus via le formulaire de contact : ces messages ne sont pas stockés en base de données. Ils sont conservés au sein de la messagerie professionnelle du responsable du traitement, hébergée en Suisse chez Infomaniak, pendant la durée nécessaire au suivi de la demande et, le cas échéant, au respect des obligations légales de conservation (notamment l'art. 957a CO en matière comptable).
• Données de session anonymisées : les données de session, dont les adresses IP sont immédiatement anonymisées, sont conservées sans limite de durée à des fins d'optimisation technique interne. Ne permettant plus l'identification d'un Utilisateur, elles ne constituent plus des données personnelles au sens de l'art. 5 let. a LPD.
• Cookies : les cookies sont conservés selon les durées indiquées au tableau de l'article 10 ci-dessus.

14. Sécurité des données

Conformément aux art. 7 et 8 LPD ainsi qu'aux art. 1 à 6 OPDo, le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• l'hébergement sur des infrastructures professionnelles situées en Suisse ;
• la transmission des données via des connexions chiffrées (HTTPS / TLS) ;
• la limitation des accès au strict nécessaire, sur la base du principe de l'authentification individuelle ;
• la mise à jour régulière des composants techniques du Site et des dispositifs de sécurité ;
• l'anonymisation immédiate des adresses IP traitées à des fins statistiques.

En cas de violation de la sécurité des données entraînant vraisemblablement un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux de la personne concernée, le responsable du traitement informe le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ainsi que, le cas échéant, les personnes concernées, conformément à l'art. 24 LPD.

15. Droits des personnes concernées

Conformément aux art. 25 et suivants LPD, vous disposez, en tout temps et sans frais (sous réserve de l'art. 19 OPDo), des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 25 LPD) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie ;
• Droit de rectification (art. 32 al. 1 LPD) : faire corriger les données inexactes ;
• Droit à l'effacement et à la destruction (art. 32 al. 2 let. c LPD) : demander l'effacement des données lorsque leur traitement n'est plus justifié ;
• Droit d'opposition (art. 30 al. 2 let. b LPD) : vous opposer à un traitement de données fondé sur un intérêt légitime ;
• Droit à la remise et à la transmission de données (art. 28 LPD) : obtenir la remise des données que vous avez communiquées sous un format électronique courant ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement effectué antérieurement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande :

• par courriel à info@kalvin-m-baitan.ch ;
• ou par courrier postal à : Kalvin Matteo Baitan – Agence Kalvin M. Baitan, Chemin du Clos 65, 1228 Plan-les-Ouates.

Afin de garantir la sécurité de vos données, le responsable du traitement peut vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande. Une réponse vous sera adressée dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande complète, conformément à l'art. 25 al. 7 LPD, sauf cas particuliers prévus par la loi.

16. Absence de décisions automatisées et de profilage à risque élevé

Le responsable du traitement ne met en œuvre aucune décision individuelle automatisée au sens de l'art. 21 LPD, ni aucun profilage à risque élevé au sens de l'art. 5 let. g LPD, dans le cadre du Site.

17. Droit de saisir l'autorité de contrôle

Indépendamment des voies de droit susmentionnées, vous disposez du droit d'adresser une dénonciation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), autorité de surveillance compétente en Suisse, dont les coordonnées sont les suivantes :

18. Modification de la présente politique

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l'adapter à l'évolution du Site, de ses fonctionnalités ou du cadre légal applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date à laquelle l'Utilisateur y accède. La date d'entrée en vigueur de la version courante figure en tête du présent document. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente politique.

19. Droit applicable et for

Le présent document, ainsi que tout litige relatif au Site ou au traitement des données personnelles, sont soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de la République et canton de Genève.